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TVA 6% POUR DEMOLIR ET RECONSTRUIRE

Le 16 novembre 2020
TVA 6% POUR DEMOLIR ET RECONSTRUIRE
TVA À 6 % POUR LA DÉMOLITION ET LA RECONSTRUCTION

Le taux réduit de TVA à 6 % pour la démolition de bâtiments et la reconstruction de logements est élargi sur l’ensemble du territoire belge. Les projets des constructeurs/personnes physiques et ceux des promoteurs immobiliers sont éligibles. Ils doivent concerner une habitation considérée comme habitation unique occupée par le propriétaire, qu’il soit le constructeur ou l’acheteur, pendant une période de 5 ans et offrant une surface habitable de 200 m2 maximum.

Le mode de calcul de ceci sera déterminé dès que possible. Les logements mis à la disposition d'une agence immobilière sociale pour une période de 15 ans sont également éligibles.

Cette mesure court pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.

La nouvelle mesure en matière de destruction et de reconstruction s'ajoute à la règle existante pour les 32 centres urbains. Dans ces centres urbains, les 2 mesures pourront être utilisées durant la période de validité de la nouvelle mesure.

But de la mesure 
Cette mesure offre au secteur de la construction et aux contribuables un incitant fiscal important, en accordant un taux réduit de TVA de 6 % pour la démolition et la reconstruction de logements.

En raison de la crise du coronavirus, les carnets de commandes des entrepreneurs sont vides et les nouvelles commandes sont retardées. La crise a aussi eu un impact économique sur les citoyens et les familles ; l’acquisition à moindre coût d’un logement neuf est ainsi favorisée. Cette mesure a également un impact écologique positif, car elle peut accélérer le renouvellement d'une partie du patrimoine résidentiel.

But de la mesure 
Cette mesure offre au secteur de la construction et aux contribuables un incitant fiscal important, en accordant un taux réduit de TVA de 6 % pour la démolition et la reconstruction de logements.

En raison de la crise du coronavirus, les carnets de commandes des entrepreneurs sont vides et les nouvelles commandes sont retardées. La crise a aussi eu un impact économique sur les citoyens et les familles ; l’acquisition à moindre coût d’un logement neuf est ainsi favorisée. Cette mesure a également un impact écologique positif, car elle peut accélérer le renouvellement d'une partie du patrimoine résidentiel.

https://finances.belgium.be/fr/loi-programme/tva-6-pourcent-demolition-reconstruction

15% de différence dans la construction de certains logements